Conditions générales d'utilisation - DutyFormEdge

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services, infoproduits et marchandises proposés par DutyFormEdge, sur le site DutyFormEdge.com.

2. Informations légales

Éditeur : Comité international de la Croix-Rouge
Adresse : 19 Avenue de la Paix, 1202 Genève, Suisse
Téléphone : +41768424064
Identifiant d’entreprise : CHE-539.448.421

3. Services de préparation de documents

Les services de préparation de documents proposés par DutyFormEdge sont personnalisés et adaptés aux besoins spécifiques de chaque client.

3.1 Possibilité de report : Le client peut demander un report de la prestation une seule fois, à condition de notifier DutyFormEdge au moins 7 jours avant la date prévue.

3.2 Politique de non-remboursement : Étant donné le caractère sur mesure et le temps investi avant la date d’exécution, ces services ne sont pas éligibles à un remboursement. Cependant, en cas d’annulation dans les délais mentionnés, le client peut bénéficier d’un avoir valable 6 mois.

4. Infoproduits

Les infoproduits regroupent les guides, tutoriels et documents téléchargeables mis à disposition sur DutyFormEdge.com.

4.1 Délai de rétractation : Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation.

4.2 Modalités de remboursement : La demande doit être effectuée via notre formulaire de contact. Une fois la demande validée, le montant sera remboursé sur le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction dans un délai de 14 jours suivant la confirmation.

5. Marchandises

Les marchandises incluent tous supports physiques acquis sur DutyFormEdge.com.

5.1 Délai de retour : Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour renvoyer le produit, aux frais du client.

5.2 Modalités de remboursement : Après réception et vérification de l’état conforme du produit, DutyFormEdge procédera au remboursement via le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours.

6. Politique de remboursement et de report

Les modalités de remboursement et de report varient selon la nature du produit ou service :

• Services personnalisés : voir section 3.
• Infoproduits : voir section 4.
• Marchandises : voir section 5.

Pour toute demande, contactez-nous via notre formulaire de contact.

7. Modification des conditions

DutyFormEdge se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur DutyFormEdge.com.

Date d’entrée en vigueur : 2025